Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Alhel sur le site alhel.fr auprès de ses clientes. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, en complément de nos Conditions de service, qui régissent l'utilisation générale du site.

Article 2 - Produits proposés

Alhel propose à la vente des articles de papeterie islamique (protège-Coran, packs d'apprentissage, onglets sourates/juzz, marque-pages, cartes d'apprentissage, stickers, accessoires) présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits sont réalisés à la commande, à la main ou sur mesure (mesures personnalisées, personnalisation d'un prénom, choix de couleurs spécifiques, pose d'onglets à la demande) : cette spécificité est indiquée sur la fiche produit et emporte les conséquences décrites à l'article 7 ci-dessous.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément avant la validation de la commande.

Alhel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Vous passez commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant les informations nécessaires (personnalisation, mesures, adresse de livraison) et en procédant au paiement.

La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite par e-mail d'Alhel et encaissement du paiement. Alhel peut refuser ou annuler une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou la description, ou de doute légitime sur sa validité — vous en seriez informée dans les meilleurs délais.

Pour les produits personnalisés ou sur mesure, il vous appartient de vérifier attentivement les informations fournies (mesures, prénom, couleurs) avant validation, ces éléments ne pouvant plus être modifiés une fois la fabrication engagée.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 - Livraison

Les délais de préparation et d'expédition, les zones de livraison, les transporteurs et les frais associés sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (article L221-28 du Code de la consommation), pour lesquels ce droit ne s'applique pas.

Les modalités complètes (délais, conditions, exclusions, remboursements, gestion des colis non retirés) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 - Garanties légales

Tout produit vendu par Alhel bénéficie des garanties légales suivantes, quelle que soit sa nature (y compris les produits personnalisés) :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la livraison ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@alhel.fr.

Article 9 - Responsabilité

Alhel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute de la cliente. La responsabilité d'Alhel ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 - Droit applicable et médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez